piscine hors sol
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Attention aux réglementations en vigueur si vous envisagez d’installer une piscine hors sol cet été

À l’approche de la saison estivale, vous avez sans doute pour projet d’installer une piscine hors-sol dans votre propriété. Ce type de bassin artificiel est idéal pour se baigner et échapper à la chaleur de l’été. Toutefois, l’installation d’une piscine est soumise à une réglementation que vous devez respecter. Lisez l’article qui suit afin de savoir quelles sont les conditions qui doivent être appliquées dans l’Hexagone.

Piscine hors-sol : avez-vous besoin d’un permis de construire ?

Piscine hors-sol permis construire

Est-ce que votre piscine non enterrée est gonflable, autoportée ou conçue en bois ? Dans ces cas de figure, il n’est pas obligatoire de faire la demande d’un permis de construire.

Cependant, si votre projet concerne l’installation d’une grande piscine hors-sol faisant plus de 20 m² et plus de 1,80 m de hauteur, cette autorisation d’urbanisme est nécessaire. Vous devez donc entrer en contact avec le service de votre commune. Dans tous les cas, si vous envisagez de protéger votre piscine hors-sol avec un abri de piscine dont la hauteur est supérieure ou égale à 1 mètre 80, une demande de permis de construire est obligatoire.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie si vous avez des questions concernant les formalités administratives liées à la mise en place d’une piscine hors-sol. Parce qu’en cas de non-respect de ces conditions, les propriétaires peuvent être sanctionnés. Les sanctions peuvent inclure : l’interruption des travaux, la saisie du matériel, une amende…

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux, si vous vous trouvez dans un des cas qui suivent :

  • Votre piscine non enterrée fait plus de 10 m² ;
  • votre piscine a une hauteur supérieure à 1 mètre ;
  • votre piscine hors-sol sera installée à une distance de 3 m par rapport aux limites de votre propriété ;
  • votre piscine sera présente pour une durée de plus de 3 mois par an.
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Dans le but de constituer le dossier de votre déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*05 et y adjoindre certaines pièces justificatives. Puis, le dossier doit être déposé auprès de votre mairie. Vous n’aurez plus qu’à attendre qu’il soit accepté afin de débuter les travaux.

Que faut-il savoir sur les autres normes qu’il faut respecter ?

Comme mentionné plus haut, prenez le temps de vous renseigner auprès de votre mairie avant de procéder à l’installation de votre piscine hors-sol. L’une des raisons à cela est que les normes en vigueur peuvent varier d’une commune à une autre.

Par exemple, vous devez connaître les distances d’installation d’une piscine hors-sol. Les règles à respecter par rapport à cela sont mentionnées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou bien dans le Plan d’Occupation des Sols.

En ce qui concerne la sécurité d’une piscine non enterrée, la législation française n’impose aucun dispositif particulier. En fait, pour la loi, la hauteur d’un bassin hors-sol constitue une première barrière de sécurité. Néanmoins, si vous avez de très jeunes enfants ou des animaux de compagnie, il est préconisé de mettre en place une bâche de piscine, voire un abri de piscine. Faites aussi porter des brassards à vos petits s’ils ne maîtrisent pas la natation.

Par ailleurs, faites en sorte d’acheter une piscine hors-sol qui respecte les normes. À titre d’exemple, assurez-vous d’acheter une piscine en kit homologuée par la norme NF P90-302. Quant aux piscines non enterrées dotées d’un système de filtration, leurs pièces doivent respecter les différentes exigences de sécurité fixées par la norme XP P90-314. De cette manière, vous serez certain que votre piscine non enterrée est de qualité.

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Rédigé par Arnaud Magel

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