Installer un abri de jardin est un projet à ne pas prendre à la légère. Qu’il s’agisse d’un cabanon, ou d’un petit chalet, l’abri de jardin est une construction. De ce fait, il doit respecter la réglementation en vigueur. Il y a donc des éléments à connaître pour éviter de devoir payer une amende ou de voir votre abri de jardin détruit. Dans certains cas, vous avez besoin d’obtenir une autorisation d’urbanisme avant de procéder à l’installation d’un abri de jardin. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Un abri de jardin : de quoi s’agit-il ?
Comme tout jardinier le sait, il faut une foule d’outils et d’équipements spécialisés (bêches, truelles, cisailles, gants, etc.) pour cultiver, désherber, repiquer et tailler les plantes. Un abri de jardin offre un endroit pour ranger l’équipement et les produits d’entretien pour le jardin. Il permet aussi d’éviter d’encombrer le garage.
Un abri de jardin peut être conçu dans différentes sortes de matériaux (plastique, bois, métal, etc.) et avoir les dimensions que vous voulez. Cependant, des autorisations d’urbanisme sont peut-être nécessaires pour réaliser votre projet.
Quelle est la réglementation qu’il faut respecter pour les abris de jardin ?
Les règles qu’il est indispensable de respecter pour l’installation de votre abri de jardin ne sont pas les mêmes selon les caractéristiques de votre projet.
Pour un abri de jardin ne dépassant pas 5 m² de superficie et 12 m de hauteur
Dans ce cas de figure, vous n’avez pas besoin de vous rendre à la mairie pour des démarches telles qu’une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Il vous est possible d’installer librement votre abri de jardin.
Est-ce que votre abri de jardin dépasse ces plafonds en matière de surfaces et de hauteur ? Ou bien votre terrain est-il situé dans un site protégé ? Si la réponse à ces questions est oui, vous devrez obtenir une autorisation pour la construction de votre abri de jardin.
Pour un abri de jardin ayant une surface située entre 5 m² et 20 m² :
Pour ce type de projet, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Dans cette optique, il est nécessaire que vous remplissiez le document « Cerfa n°13703*08 » (si maison individuelle) ou le document « Cerfa n° 13404*08 » (demande autorisation construction et démolition).
Une fois que vous avez déposé votre dossier, il sera traité dans un délai de 1 mois. Si votre mairie ne vous a pas fait de retour au terme de ce délai, vous pourrez installer votre abri de jardin.
Pour un abri de jardin doté d’une surface supérieure à 20 m² :
Pour l’installation de ce type d’abri de jardin, vous avez besoin au préalable d’obtenir un permis de construire. Afin d’avoir ce document administratif, il est obligatoire de remplir le formulaire « Cerfa n°13406*08 ». Il y a également des pièces jointes à joindre à votre dossier. La liste de ces derniers est indiquée dans le bordereau annexé au Cerfa.
Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas de réponse de la part de votre mairie, vous disposerez d’un permis tacite pour débuter la mise en place de votre abri de jardin.
Toutefois, vous devrez auparavant :
- adresser une déclaration d’ouverture de chantier au maire (via un e-mail, ou une lettre recommandée),
- mettre en évidence sur votre propriété le récépissé de dépôt de votre demande de permis de construire pour un abri de jardin,
- placer un panneau sur votre terrain décrivant le projet et visible depuis la voie publique, pendant la durée du chantier.
Il est à noter qu’en plus de la réglementation nationale, il est possible que vous deviez respecter des règles locales. C’est pourquoi vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le Plan d’Occupation des Sols de votre commune.
